Les ORE, c’est de l’or !

Une fois est peu coutume, en 2016, les pouvoirs publics ont légiféré sur un outil appelé Obligations Réelles Environnement (ORE) permettant de mettre en place une protection environnementale attachée à la forêt (ou tout autre type d’espace naturel), pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire !

La finalité du contrat est le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.

Vous trouverez toutes les informations sur les ORE sur le site du Ministère chargé de l’écologie.

Voici également un article de l’association Etats Sauvages qui présente cet outil : site web de Etats Sauvages.

Les Conservatoires d’Espaces Naturels(CEN) se sont saisis de cet outil et l’ont appliqué à plusieurs sites pour les protéger dans la durée. Nous envisageons d’organiser une réunion en visio avec la responsable ORE des CEN en novembre-décembre 2021, si vous êtes intéressé-es par cette réunion, merci de nous le faire savoir par mail..

L’association Robin du Bois, basée dans la Loire, envisage ainsi d’acheter des forêts, de les contractualiser sous ORE puis de les revendre. Pour le moment, l’association est encore dans une position d’achat de forêts et de contractualisation ORE.